Mention légales du site Alvoko

Conditions Générales Alvoko

Alvoko est un nom commercial de VeDoSign B.V., entreprise néerlandaise spécialisée dans les systèmes d’appel et les solutions de communication, avec pour devise : Your communication, our care!. Toutes les transactions, communications et engagements contractuels réalisés via le site www.alvoko.fr relèvent de la responsabilité de VeDoSign. Le site et la marque Alvoko sont ainsi juridiquement rattachés à VeDoSign France. Le siège social de VeDoSign est situé à Nolenslaan 8, 3741 VT Baarn (Pays-Bas), tandis que les activités opérationnelles, y compris le showroom, le magasin et l’adresse de retour, se trouvent à Tolweg 10, 3741 LK Baarn. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous conseiller avec expertise et professionnalisme.

Dans les présentes conditions générales (ci-après : les “Conditions Générales”), on entend par :

• VeDoSign B.V. (ci-après : “VeDoSign”) : société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège à Baarn, située à l’adresse suivante : Nolenslaan 8, 3741 VT Baarn, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 68899238, concluant des contrats commerciaux relatifs à la vente, la livraison et/ou l’installation d’équipements électroniques tels que des systèmes d’appel et des produits connexes ;
• Client : toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, concluant un contrat avec VeDoSign ;
• Travail(s) : l’ensemble des prestations convenues entre le Client et VeDoSign et/ou les produits livrés par VeDoSign, y compris les logiciels et fichiers électroniques ;
• Travaux supplémentaires : les ajouts souhaités par le Client aux prestations convenues, donnant lieu à un supplément de prix par rapport au montant initialement convenu ;
• Contrat(s) : toute relation contractuelle dans laquelle VeDoSign fournit des produits, exécute des prestations, réalise des missions ou effectue des travaux.

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales du Client, à toutes les offres émises par VeDoSign, à tous les contrats qu’elle conclut et à tous les contrats pouvant en découler. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux contrats à distance au sens de l’article 6:230g paragraphe 1 sous e du Code civil néerlandais, passés avec un Client non professionnel. Ces contrats sont régis par les conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk, disponibles sur www.vedosign.com. En cas de contrat conclu en dehors de l’établissement de VeDoSign, tel que défini à l’article 6:230g paragraphe 1 sous f du Code civil néerlandais, les articles 6 à 10 des conditions de Stichting Webshop Keurmerk s’appliquent également.

2.2. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales ne peut être faite que par écrit. Les autres dispositions restent alors pleinement applicables.

2.3. Tous les droits et revendications stipulés en faveur de VeDoSign dans les présentes Conditions Générales et tout autre contrat s’appliquent également aux tiers mandatés par VeDoSign.

2.4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat de VeDoSign s’avéraient contraires à une disposition légale applicable, la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition similaire, légalement admissible, déterminée par VeDoSign.

3.1. Toutes les offres et devis de VeDoSign sont sans engagement et ne l’obligent pas à conclure un contrat.

3.2. Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA et autres taxes imposées par les autorités, ainsi que hors frais d’emballage et/ou de transport, sauf mention contraire. VeDoSign se réserve expressément le droit de modifier les prix de ses offres.

3.3. Si le Client fournit à VeDoSign des données, plans, etc., VeDoSign peut les considérer comme exacts et fonder son offre sur celles-ci.

3.4. Un contrat n’est conclu qu’après acceptation par VeDoSign de la commande du Client. VeDoSign se réserve le droit de refuser des commandes ou de les soumettre à des conditions particulières. En cas de refus, VeDoSign informera le Client dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de la commande.

3.5. Si le Client accepte l’offre par voie électronique, VeDoSign confirmera cette acceptation par voie électronique.

3.6. Si le contrat est conclu électroniquement via le système de connexion client, VeDoSign prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement en ligne sécurisé. En cas de paiement électronique, VeDoSign adoptera également les mesures de sécurité nécessaires.

3.7. En cas d’augmentation de l’un ou plusieurs des facteurs de coût après la conclusion du contrat, VeDoSign est en droit de répercuter cette augmentation sur le prix.

4.1. Le délai de livraison et/ou d’exécution est donné à titre indicatif par VeDoSign et ne saurait constituer un délai de rigueur, sauf accord exprès contraire. Le dépassement du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à une indemnité. Le Client ne peut ni refuser la livraison ni demander la résolution du Contrat pour ce motif.

4.2. Lors de l’établissement du délai de livraison et/ou d’exécution, VeDoSign part du principe qu’elle pourra exécuter la commande dans les conditions connues au moment de la conclusion du contrat. Le Client s’engage à fournir à temps toutes les données et documents que VeDoSign juge nécessaires pour la bonne exécution ou livraison des Travaux, dans la forme et la manière souhaitées.

4.3. La livraison des produits a lieu au moment où ceux-ci sont prêts à être expédiés au Client.

4.4. En cas de Travaux supplémentaires, le délai de livraison et/ou d’exécution est prolongé du temps nécessaire à la livraison (ou l’organisation de la livraison) des matériaux et composants, ainsi qu’à la réalisation des Travaux supplémentaires. Si ces Travaux ne peuvent être intégrés dans la planification de VeDoSign, ils seront exécutés dès que cela sera possible.

4.5. En cas de suspension des obligations de VeDoSign, le délai de livraison et/ou d’exécution est prolongé de la durée de cette suspension. Si la reprise des travaux ne peut être intégrée dans la planification de VeDoSign, ceux-ci seront exécutés dès que possible.

5.1. Le risque lié aux produits livrés est transféré au moment où VeDoSign les met à disposition du Client, ce qui inclut leur remise à un transporteur pour expédition. Dans le cas d’un contrat conclu avec un Client non professionnel et impliquant une livraison au domicile du Client, le risque est transféré dès la réception effective des produits par le Client ou un tiers désigné (autre que le transporteur).

5.2. En cas de reprise de matériel ancien et si le Client continue à l’utiliser dans l’attente de la livraison du nouveau matériel, le risque lié à ce matériel reste à la charge du Client jusqu’à sa remise effective à VeDoSign.

6.1. Après livraison, VeDoSign reste propriétaire des produits tant que le Client n’a pas rempli toutes ses obligations résultant du contrat et des présentes Conditions Générales.

6.2. Tant que les produits livrés sont soumis à une réserve de propriété, le Client ne peut les grever de droits. En cas de saisie ou de tentative d’établissement de droits par des tiers, le Client doit immédiatement en informer VeDoSign. Le Client s’engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété contre les risques d’incendie, d’eau et de vol, et à présenter la police d’assurance à VeDoSign sur simple demande.

6.3. Une fois la réserve de propriété invoquée, VeDoSign peut reprendre les produits livrés sans mise en demeure préalable. Le Client autorise irrévocablement VeDoSign (ou toute personne mandatée par elle) à pénétrer dans les locaux où se trouvent ces produits pour les récupérer.

7.1. Le Client veillera à ce que VeDoSign puisse effectuer l’installation ou la démonstration sans interruption pendant les heures ouvrables normales, en mettant à disposition toutes les commodités nécessaires telles que l’électricité, ainsi que les équipements de sécurité requis par la législation sur la santé et la sécurité au travail. Il s’assure également que l’espace est suffisant pour permettre l’installation ou la démonstration.

7.2. Le Client est responsable de tout dommage, y compris perte, vol, incendie ou détérioration du matériel appartenant à VeDoSign, au Client ou à des tiers, se trouvant sur le lieu d’exécution des travaux confiés à VeDoSign.

7.3. Si le Client ne respecte pas ses obligations mentionnées ci-dessus, entraînant un retard dans l’exécution des travaux, ces derniers seront reportés jusqu’à ce que le Client se soit conformé à ses obligations et que la planification de VeDoSign le permette. Tous les dommages résultant de ce retard seront à la charge du Client.

7.4. VeDoSign se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution du contrat, sans obligation d’en informer le Client au préalable.

7.5. Si le Client a opté pour le montage ou l’installation par VeDoSign, il reste responsable de l’évaluation de la structure à travailler. Si VeDoSign ou un tiers mandaté juge l’installation dangereuse ou non réalisable, les produits seront livrés mais non installés. Le montant convenu reste dû.

7.6. Si le Client transmet à VeDoSign des supports d’information, fichiers électroniques, logiciels, etc., il garantit qu’ils sont exempts de virus et de défauts.

8.1. Le Client ne peut invoquer un défaut dans la prestation s’il n’a pas adressé une réclamation écrite à VeDoSign dans les quatorze (14) jours suivant la découverte ou le moment où il aurait raisonnablement pu découvrir ledit défaut. Les réclamations concernant une facture doivent être signalées par écrit dans un délai de huit (8) jours après la date d’envoi de la facture.

8.2. VeDoSign doit se voir accorder la possibilité de vérifier toute réclamation.

8.3. Aucune réclamation, demande ou recours en garantie ne donne au Client le droit de suspendre, de retarder ou de considérer comme nulle tout ou partie de ses obligations.

9.1. VeDoSign garantit que les Travaux sont conformes aux normes et exigences habituelles et au contrat. Cette garantie s’applique pour une période de douze (12) mois à compter de la livraison. Elle est également valable pour une utilisation à l’étranger, à condition que le Client en ait informé VeDoSign par écrit au moment de la conclusion du contrat.

9.2. Si la prestation convenue consiste en la livraison d’un bien, VeDoSign garantit sa conformité pendant la durée mentionnée au paragraphe précédent. En cas de non-conformité, VeDoSign pourra choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement partiel.

9.3. Si la prestation comprend l’installation et/ou le montage, VeDoSign garantit la bonne exécution de ceux-ci pendant la même période. En cas de défaillance, elle effectuera les corrections nécessaires, à condition que le Client ne gêne pas l’accès au produit.

9.4. Si le bien est fabriqué par un tiers, la garantie est limitée à celle du fabricant. Les frais de déplacement, de montage/démontage ou de transport peuvent être à la charge du Client.

9.5. Le Client doit permettre à VeDoSign de réparer tout défaut et fournir les équipements nécessaires comme indiqué à l’article 7.1.

9.6. Le Client ne peut faire valoir la garantie que s’il a rempli toutes ses obligations envers VeDoSign.

9.7. Le remplacement ou la réparation n’entraîne pas une prolongation de la durée de garantie.

9.8. Aucune garantie n’est donnée en cas de : défauts dus à des supports non adaptés, à une usure normale, à une utilisation incorrecte, à un non-respect des consignes, à un mauvais entretien, ou à des influences extérieures imprévues.

9.9. Aucune garantie ne s’applique aux biens d’occasion ou aux éléments imposés par le Client.

9.10. Aucune garantie n’est donnée pour l’inspection ou la réparation de produits du Client.

9.11. Les écarts mineurs de qualité, d’apparence ou les manques d’autorisations officielles ne sont pas couverts par la garantie.

10.1. VeDoSign n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, subis par le Client ou des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part (à l’exclusion de ses auxiliaires ou employés non dirigeants).

10.2. Si VeDoSign est néanmoins tenue pour responsable, sa responsabilité est limitée au montant facturé hors TVA.

10.3. Elle n’est pas responsable des erreurs ou omissions de tiers intervenant dans l’exécution de ses prestations.

10.4. Dans les contrats avec des Clients professionnels, VeDoSign n’est pas responsable des dommages causés durant le transport ou l’expédition, même si elle en est à l’origine.

10.5. VeDoSign décline toute responsabilité si le Client ou un tiers a modifié le produit ou ignoré ses conseils.

10.6. Le Client s’engage à indemniser VeDoSign contre toute réclamation de tiers relative à l’exécution du contrat et aux conseils fournis.

10.7. Le Client prend en charge les frais résultant des indemnisations mentionnées au point précédent.

10.8. VeDoSign n’est pas responsable des dommages causés aux matériaux fournis par le Client.

10.9. Le Client dégage VeDoSign de toute responsabilité en cas de défauts dans les produits qu’il revend à des tiers et qui contiennent des éléments fournis par VeDoSign.

10.10. Le Client garantit VeDoSign contre toute réclamation liée à l’utilisation de documents, dessins, modèles, etc. fournis par ses soins.

10.11. VeDoSign décline toute responsabilité pour les conseils fournis hors contrat formel.

10.12. Elle décline aussi toute responsabilité concernant les documents transmis par le Client dans le cadre de l’exécution du contrat.

10.13. Le contenu du site VeDoSign et de ses communications est préparé avec soin, mais sans garantie quant à son exactitude. VeDoSign décline toute responsabilité en cas d’erreurs.

10.14. Pour les produits utilisant des fréquences UHF (ex. émetteurs), le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires. VeDoSign n’assume aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’absence de licence.

11.1. VeDoSign a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations si elle est temporairement empêchée de les remplir en raison de circonstances imprévues au moment de la conclusion du contrat et échappant à son contrôle.

11.2. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les retards ou défauts de livraison de la part de fournisseurs ou sous-traitants, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des incendies, des vols, la perte de matériaux, des blocages de routes, des grèves, des restrictions à l’importation ou au commerce.

11.3. Si l’empêchement dure plus de six mois, VeDoSign n’est plus autorisée à suspendre ses obligations. Le contrat peut alors être résilié par VeDoSign uniquement pour la partie non encore exécutée, sans droit à indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

12.1. Si les produits ne sont pas retirés après l’échéance de la livraison, ils restent à la disposition du Client. Les frais et les risques de stockage sont à sa charge. VeDoSign peut invoquer l’article 6:90 du Code civil néerlandais.

12.2. Les essais de produits, comme les systèmes d’appel, peuvent être proposés gratuitement, à condition qu’après une période de test satisfaisante, un produit équivalent ne soit pas acheté auprès d’un autre fournisseur. Si cela se produit dans un délai d’un an, des frais de transport, d’installation et d’utilisation seront facturés avec un minimum de 250 € par semaine, sauf en cas de discussion préalable sur des différences de prix ou de technique supérieures à 25 %.

12.3. Si VeDoSign a placé des produits à l’essai et que le Client décide de ne pas conclure de contrat, il est tenu de restituer les produits à VeDoSign à ses frais.

13.1. Le paiement s’effectue à l’adresse du siège social de VeDoSign ou sur un compte désigné par celle-ci.

13.2. Les factures doivent être payées dans les quatorze (14) jours suivant leur date d’émission. En cas de non-paiement, le Client est automatiquement en défaut et devra des intérêts de retard de 1 % par mois sur le montant dû.

13.3. VeDoSign se réserve le droit d’exiger un acompte ou une garantie avant l’exécution des travaux. Si le Client ne s’y conforme pas, VeDoSign peut résilier le contrat et réclamer les dommages subis.

13.4. Le droit du Client de compenser ses créances avec celles de VeDoSign est exclu, sauf en cas de faillite de VeDoSign.

13.5. Toute créance devient immédiatement exigible si un délai de paiement est dépassé, ou en cas de faillite, de liquidation, de saisie ou de demande de rééchelonnement de dettes par le Client.

13.6. En cas de non-paiement total, le Client devra également payer les frais extrajudiciaires :

a) Pour les consommateurs : conformément au Décret néerlandais sur les frais de recouvrement extrajudiciaires, si le montant reste impayé 14 jours après un rappel écrit.

b) Pour les professionnels : les frais s’élèvent à 15 % du montant principal, avec un minimum de 75 € par facture impayée. Si les frais réels sont plus élevés, ceux-ci seront également dus.

13.7. En cas de retard de paiement, VeDoSign peut suspendre ou résilier le contrat concerné.

13.8. Tout paiement du Client vaut reconnaissance de dette.

14.1. Sauf disposition écrite contraire, VeDoSign conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les offres, dessins, modèles (d’essai), logiciels, images, calculs, conceptions, etc., qu’elle fournit.

14.2. Ces droits restent la propriété exclusive de VeDoSign, même si le Client a été facturé pour leur réalisation. Ces documents ne peuvent être copiés, utilisés ou montrés à des tiers sans autorisation écrite préalable de VeDoSign. En cas d’infraction, le Client devra payer une amende de 5 000 € par infraction, sans préjudice du droit à indemnisation.

14.3. Le Client doit restituer sur simple demande tous les documents visés à l’article 14.1 dans le délai fixé par VeDoSign. En cas de non-respect, une amende de 1 000 € par jour est due, sans préjudice du droit à indemnisation.

15.1. Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles (ou les respecte mal ou tardivement), VeDoSign a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier immédiatement, sans mise en demeure préalable ni recours judiciaire, sans être redevable d’aucune indemnité.

15.2. Si à la date de résiliation le Client a déjà bénéficié de prestations, la résiliation est partielle : elle ne concerne que les prestations non encore exécutées. Les montants déjà facturés restent dus et immédiatement exigibles.

15.3. En cas de résiliation à l’initiative du Client sans manquement de VeDoSign et si celle-ci accepte, la résiliation se fait d’un commun accord. VeDoSign a alors droit à l’indemnisation de toutes les pertes, y compris les bénéfices manqués et frais déjà engagés.

16.1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats entre VeDoSign et le Client.

16.2. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu d’établissement de VeDoSign.